L'aspect légal de la cyberintimidation

Selon le Code criminel du Canada, les comportements suivants sont vus comme un acte criminel :

• Communiquer de façon répétée avec quelqu'un de manière à lui faire craindre pour sa sécurité ou celle de ses proches;
• Rédiger un texte destiné à insulter une personne et capable de nuire à sa réputation, en l'exposant à la haine, au mépris ou au ridicule.

La loi ne fait pas de distinction entre l'intimidation en personne ou par voie électronique. Les deux sont punissables!

Selon la situation, la cyberintimidation peut être traitée au droit civil ou au droit pénal. Voici la différence entre les deux.

1. Le droit civil est la partie de la loi qui traite des droits de propriété, de la dignité de la personne et de la protection contre les préjudices. Tu peux être traité au droit civil si:
1. tu te livres à des actes de diffamation, c'est-à-dire:
• tu portes un préjudice à la réputation d'une personne;
• tu répands de fausses informations au sujet de quelqu'un;
2. tu crées un milieu non sécuritaire, c'est-à-dire:
• la cible a l'impression qu'elle ne peut aller à l'école sans être victime de violence, de moqueries ou d'exclusion.
Tu es tenu responsable de toute conséquence que tu aurais pu raisonnablement prévoir!


2. Le droit pénal est la partie de la loi qui détermine quelles actions sont des crimes contre l'état. Tu commets un crime dans des cas de:
1. harcèlement:
• tu dis ou tu laisses sous-entendre à quelqu'un qu'il est en danger ou que d'autres le sont, même si ton intention n'est pas de l'effrayer.
  *Punissable jusqu'à 10 ans de prison.
2. libelle diffamatoire:
• tu répands des informations qui portent de graves conséquences à la réputation de quelqu'un.
  * Punissable jusqu'à 5 ans de prison.